Le 1 % logement pour financer des travaux dans une résidence principale

Qui peut bénéficier du prêt ?

•   Un salarié d’une entreprise non agricole : Le salarié d’une entreprise privée non agricole peut bénéficier du prêt quelle que soit la nature de son contrat de travail, c’est-à-dire un contrat classique à durée indéterminée, mais aussi un contrat à durée déterminée, un contrat Nouvelle Embauche, un contrat à temps partiel ou de qualification, un contrat emploi solidarité. Mais il peut aussi être un salarié d’une entreprise privée non agricole qui projette de faire des travaux dans sa résidence principale dans un délai de moins de cinq ans, s’il veut habiter ce logement lors de sa retraite. Enfin, ça peut être aussi un salarié retraité dont le dernier employeur était une entreprise non agricole. Dans ce cas, la demande du prêt doit intervenir dans un délai de cinq ans suivant le départ en retraite.
   
• Un propriétaire, copropriétaire ou locataire Peu importe votre statut dans le logement, que vous soyez propriétaire, copropriétaire ou locataire. Il suffit simplement de remplir les conditions de salariés indiquées ci-dessus. Lorsque le locataire prend à sa charge les travaux, il convient toutefois de fournir l’autorisation du propriétaire, excepté pour la peinture ou le papier peint. 

Pour quels travaux ?

Il s’agit de travaux d’entretien d’amélioration ou de remises aux normes. Le spectre est assez large et vise l’aménagement d’une cuisine (hors mobilier) et d’une salle de bain avec baignoire, douche, WC, ballon d’eau chaude, cheminée, convecteur… mais aussi l’électricité, l’étanchéité, le double-vitrage, le ravalement, l’isolation thermique et phonique, les volets, les velux, la réfection de la toiture, le traitement du bois et des charpentes, des termites et autres capricornes… Pour les copropriétaires, les travaux incombant à la quote-part. Sont exclus de ce champ d’application des travaux, le plus souvent assimilés à du « confort » comme la balnéo, le jacuzzi, la piscine, les placards et luminaires, l’abri de jardin, l’électroménager… Attention les travaux, matériaux et pose, doivent être impérativement fournis et réalisés par l’entreprise.

L’enveloppe finançable

Les travaux admis par le 1 % sont finançables à 100 % dans la limite de 8 000 euros. Cependant, ce montant peut être porté à 9 600 euros dès l’instant où l’emprunteur salarié a des revenus imposables inférieurs ou égaux à 60 % des plafonds de ressources du prêt à taux zéro (PTZ).

Le taux proposé

Le taux est fixé à 1,5 % par an, hors assurance (0,63 % du capital restant dû pour une couverture dès invalidité ou incapacité) sur une durée maximum de 10 ans. Ainsi, pour un prêt de 6 400 euros, soit environ la réfection totale d’une salle de bain, un prêt sur 4 ans coûte mensuellement 139,21 euros, mais sur 8 ans, 72,57 euros. Comme pour tout crédit, plus l’échéance est longue, plus faible est la mensualité, mais plus cher est le crédit total.

Le déblocage des fonds

Les fonds sont débloqués sur facture de l’entreprise datée de moins de trois mois.

Elisabeth Lelogeais - Octobre 2008